Latte & Beretta

PM9
Bien accompagné. Photo : Arnaud H.

Mardi fut une date historique pour une certaine classe d’Américains. Dans la région de la Baie de San Francisco, elle existe bel et bien, mais elle est relativement sous-représentée : les propriétaires d’armes à feu. Plus exactement, la catégorie militante de ceux qui se voient comme les défenseurs du Deuxième amendement. L’événement est passé plutôt inaperçu dans les grands médias car la Cour n’a pas fourni l’enregistrement de l’audience le même jour, et la décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois. Mais pour les militants du droit aux armes, c’est une date qu’ils attendaient depuis très longtemps.

2008 fut déjà un tournant. Lors de sa décision sur le procès District of Columbia v. Heller (PDF), la Cour suprême des États-Unis affirma par un vote de 5 contre 4 que le Deuxième amendement, sans doute le paragraphe le plus grammaticalement ambigu de la constitution américaine, est bien un droit individuel. L’opinion majoritaire fut rédigée par le très conservateur Antonin Scalia, qui en plus d’être un originaliste (c’est-à-dire prônant une interprétation strictement littérale des textes fondateurs) est aussi un chasseur passionné (Dick Cheney l’invita même à tirer les canards lors d’un voyage controversé dans le Sud).

La décision Heller eut une conséquence immédiate : la prohibition sur la possession d’armes de poing dans le District de Columbia fut levée. Mais les Justices se gardèrent bien de préciser si le droit de garder et porter les armes était applicable dans le reste du pays. Washington, D.C. est une chose : le carré est sous la juridiction du gouvernement fédéral qui y est basé. Mais chaque état a son propre gouvernement et ses propres lois. Sur la question des armes à feu, elles varient considérablement de l’un à l’autre.

Dans certains états du Sud, des Rocheuses ou du Midwest, il n’est pas rare dans certaines localités rurales de voir quelqu’un porter un revolver à sa ceinture, ou un fusil accroché à l’arrière de la cabine d’un pickup. Mais certaines juridictions du pays sont beaucoup plus strictes. La Californie est sans doute l’état où les lois sur les armes à feu sont les plus restrictives. Et dans certaines villes, la possession d’armes de poing est carrément interdite. C’est le cas de New York, et, justement, de Chicago, d’où vient le procès que les juges de la Cour suprême entendirent mardi.

La prohibition sur les armes de poing de Chicago fut mise en place en 1982. Dès ses débuts, la loi fut critiquée sévèrement par ses adversaires, car le taux de délinquance augmenta presque immédiatement. Aujourd’hui, la criminalité semble décliner à Chicago. Les partisans de la prohibition y voient un signe que la loi anti-armes fonctionne. Ses adversaires n’y voient qu’une coïncidence sans rapport direct.

Depuis des décennies, les partisans de la restriction sur les armes à feu (gun control) et leurs adversaires qui y voient une violation de leur droit constitutionnel (gun rights) s’affrontent dans une guerre culturelle sans merci. Traditionnellement à gauche, les anti-gun (comme les appellent leurs adversaires) voient dans la réduction ou la prohibition des armes un moyen de lutter contre la violence et la délinquance, et de limiter les accidents mortels liés aux armes à feu. On y trouve notamment les militants de la Brady Campaign, et, dans la région de Chicago, la Joyce Foundation. De leur côté, les partisans du droit à posséder et porter les armes sont représentés notamment par la très puissante National Rifle Association (NRA), mais aussi d’autres organisations comme les Gun Owners of America (un concurrent de la NRA) ou, en Californie, la Calguns Foundation, basée à Redwood City. La NRA est naturellement populaire dans les états rouges, et l’une des associations à but non lucratif les plus puissantes du pays. Même Obama, qui fit partie du comité de la Joyce Foundation de 1994 à 2002, se garda bien d’aborder le sujet lors de sa campagne et après son élection — ce qui n’empêcha pas la NRA et les vendeurs d’armes de crier au loup, affirmant que le nouveau président ferait de la confiscation d’armes l’une de ses priorités. Le résultat fut une hausse des prix spectaculaire pour certains types d’armes (fusils d’assaut, pistolets mitrailleurs) et une pénurie de munitions que les fabricants arrivent toujours à peine à enrayer. Certains ont même ironiquement décerné à Obama le titre de meilleur marchand d’armes de l’année 2008.

La question des armes divise. Les deux camps invoquent souvent des statistiques pour défendre leur point de vue. Mais il est clair qu’il est très difficile de prouver que les lois limitant l’accès aux armes ont une influence dans un sens comme dans l’autre au niveau de la violence ou la délinquance. La Californie a des lois particulièrement strictes par rapport au reste du pays, mais détient également le record national d’incarcération. Les armes de poing sont prohibées dans la ville de New York, et le taux de délinquance y a considérablement baissé au cours des vingt dernières années. Mais la baisse de la criminalité est sans doute tout aussi due à la prospérité retrouvée de la métropole, et une police et un bureau de District Attorney plus musclés. D’un autre côté, on porte ouvertement les armes dans de nombreux patelins ruraux du Midwest où la délinquance est quasi-inexistante. Bref, il est difficile de prouver par un camp comme par l’autre qu’il existe une corrélation solide entre violence ou sécurité, et accès aux armes à feu. Les chiffres de l’économie (le taux de chômage, notamment) et d’autres facteurs socio-économiques (niveau d’éducation, composition ethnique) sont souvent plus parlants.

Les partisans du contrôle des armes se heurtent à deux autres problèmes de taille. D’abord, il existe déjà de nombreuses législations limitant l’acquisition et la possession d’armes. En Californie par exemple, l’achat d’armes doit se faire par l’intermédiaire d’un revendeur agréé (généralement un magasin d’armes), même entre particuliers (à l’exception des armes d’épaule non automatiques vieilles de plus de 50 ans). Après chaque achat, une vérification a lieu sur le casier judiciaire de l’acheteur, et l’arme est conservée pendant 10 jours par le marchand. Seule une seule arme de poing peut être achetée par période de 30 jours. Les chargeurs ne peuvent contenir plus de 10 cartouches. Le calibre .50 BMG est prohibé, ainsi que les armes automatiques. Et les fusils d’assaut de type AR-15 ou AK ont été interdits à la vente en 2000.

Le problème, c’est que beaucoup de ces lois ne sont pas très efficaces. La revente via un revendeur agréé semble parfaitement raisonnable, et sans doute l’une des plus sensées. Mais n’importe qui peut acheter un fusil semi-automatique vieux d’un demi-siècle ou plus sans échange de paperasse, comme un M1 Garand (le fusil qui équipa les troupes américaines pendant la Seconde guerre et en Corée) ou un SKS soviétique. La période d’attente de 10 jours a pour but d’éviter l’achat impulsif à des fins meurtrières ou suicidaires. Mais elle n’a guère de sens pour l’acheteur qui possède déjà au moins une autre arme. La limite d’une arme de poing par période de 30 jours peut paraître raisonnable, mais son efficacité reste à prouver. La restriction sur certains calibres n’a guère de sens (le sniper de D.C. utilisa par exemple un fusil de calibre .223 — l’équivalent civil du 5,56 mm), et la prohibition californienne sur les fusils d’assaut est complètement obsolète puisqu’une décision de justice la déclara partiellement anticonstitutionnelle, et elle ne s’applique plus qu’aux modèles listés par le ministère californien de la Justice, et non à ceux conçus depuis, dont certains sont exactement les mêmes mais portent une désignation différente.

L’autre problème, c’est que chaque tentative de législation supplémentaire dans le domaine des armes provoque une réaction immédiate de la part des militants du Deuxième amendement, qui y voient le début d’une prohibition généralisée, voire d’une confiscation totale. La paranoïa est une caractéristique dominante chez beaucoup d’entre eux, ce qui rend difficile tout débat sur le sujet. Leurs adversaires ne sont pas moins passionnés, utilisant souvent des tragédies médiatisées pour promouvoir leur point de vue. La raison prédomine rarement dans un camp comme dans l’autre.

La guerre culturelle sur les armes à feu n’est cependant pas aussi clairement démarquée qu’elle le semble. La classe des propriétaires d’armes à feu est loin d’être homogène. De nombreux chasseurs ne sont pas membres de la NRA, et ne se passionnent guère pour le débat. Et même parmi les militants pro-gun, il existe une fracture de plus en plus prononcée (notamment depuis les années Bush 43) entre conservateurs et libertariens. Les premiers souscrivent aux idées traditionnelles de la droite américaine : religion, valeurs familiales, défense forte. Les libertariens sont des champions de la libre entreprise, mais aussi des libertés individuelles, souscrivant ainsi à un gouvernement laïque, et soutenant le mariage homosexuel, la légalisation du cannabis et le droit à l’avortement.

Les militants pro-armes sont également divisés sur la façon dont ils doivent faire avancer ce qu’ils voient comme un droit naturel à garder et porter les armes. En Californie, un mouvement radical, à tendance libertarienne, s’est illustré au cours des derniers mois, notamment dans la région de San Francisco. Les partisans de l’Open Carry, ou UOC (Unloaded Open Carry), exploitent ainsi un détail de la loi californienne permettant de porter ouvertement une arme à condition qu’elle ne soit pas chargée. L’un des groupes les plus actifs est au cœur de Silicon Valley, et se rassemble régulièrement aux enseignes Starbucks de Sunnyvale ou Cupertino. Devant la réaction nerveuse d’une partie de leur clientèle, certaines chaînes de restaurants ont déjà interdit aux porteurs d’armes d’entrer dans leurs établissements (notamment California Pizza Kitchen et Peet’s). Starbucks, en revanche, a décidé d’accepter cette catégorie de clients sous prétexte qu’ils n’enfreignent aucune loi, s’attirant les foudres de la Brady Campaign et de nombreux clients.

Les militants de l’UOC en Californie ont plusieurs mobiles. D’une part, ils cherchent à augmenter la visibilité des propriétaires d’armes afin de désensibiliser la population générale, qui bien souvent, surtout dans la région de San Francisco, n’est pas du tout habituée à voir des armes à feu de près ailleurs que sur la ceinture d’un flic. D’autre part, certains veulent également démontrer l’absurdité de la loi californienne, qui permet de porter une arme non chargée en pleine visibilité, alors même qu’il est quasi impossible dans la plupart des comtés urbains de l’état d’obtenir un port d’arme cachée (la délivrance de tels permis est à la discrétion du shérif et du procureur de chaque comté). Reste que les partisans de l’UOC agacent profondément de nombreux militants du Second amendement, qui leur reprochent leur stratégie provocatrice, et d’être des non-professionnels portant une arme non chargée, donc inutile, qu’ils pourraient facilement se faire voler. Sur ce point, leurs détracteurs s’accordent avec les partisans du gun control.

La décision que les neuf juges de la Cour suprême devront rendre portera sur la légalité constitutionnelle des lois restreignant acquisition, possession et port d’armes à feu que certains états et villes ont mises en place. Même Scalia, dans son opinion majoritaire sur Heller, avait reconnu que certaines restrictions sont raisonnables. Voilà qui était plutôt (et sans doute volontairement) vague. L’arrivée de Sonia Sotomayor ne changera guère la donne, puisqu’elle succède au très libéral juge Souter.

Les militants des droits des armes étaient optimistes depuis plusieurs mois. Beaucoup voient dans le fait que la Cour ait accepté d’entendre MacDonald un signe qu’une majorité de juge conservateurs est prête à affirmer le droit individuel de posséder, voire porter les armes.

L’audience a cependant déçu certains militants. D’abord, parce que dès les premières minutes, le Chief Justice John Roberts a rejeté l’idée d’intégrer le droit de porter les armes parmi les privilèges et immunités dont se fait écho le Quatorzième amendement, et de par là réviser la décision sur les abattoirs, remontant à 1873. Sa stratégie semblait entièrement reposer sur la remise en question de ce procès fameux, et elle fut descendue en flammes par tous les juges qui s’exprimèrent sur le sujet. Ensuite, le juge Scalia confirma qu’il ne considère pas le droit de porter une arme cachée (CCW, ou Concealed & Carry Weapon) comme un droit protégé par le Deuxième amendement.

Mais les militants du droit de porter les armes restent optimistes dans l’ensemble. Il espèrent voir la Cour suprême réaffirmer le droit individuel de porter les armes, levant de facto de nombreuses prohibitions comme celle qu’envisagea par exemple la ville de San Francisco (une proposition qui échoua dans le circuit judiciaire de l’état), mais aussi forçant de nombreux états — dont la Californie &#8212 à revoir leurs standards sur la délivrance de permis de port d’arme cachée. En Californie, ces permis sont délivrés à la discrétion de chaque comté, généralement par le bureau du shérif. Certains comtés, les plus ruraux, accordent en général de tels permis à quiconque en fait la demande après avoir subi une formation d’une journée ou deux, à condition d’avoir un casier judiciaire propre. D’autres se montrent plus exigeants, et ne les accordent qu’aux individus pouvant prouver qu’ils ont été menacés ou dont la profession nécessite une protection personnelle. Mais la quasi-majorité des comtés majoritairement urbains ou suburbains (ce qui inclut tous ceux de la région de la Baie de San Francisco, par exemple), refusent d’accorder de tels permis sauf circonstances exceptionnelles. San Francisco semble par exemple n’en avoir délivré qu’un seul. Le comté de Marin n’en délivre quasiment pas, mais Sean Penn figure parmi les exceptions.

Le jugement sur MacDonald v. Chicago décidera du sort d’autres procès en cours, notamment Nordyke v. King, qui oppose des promoteurs de bourses aux armes au comté d’Alameda, qui interdit la présence d’armes à feu sur les terres appartenant au comté.

En attendant la décision de la Cour suprême — qui n’aura sûrement pas d’effet immédiat sur eux ni sur le public — les militants de droit de porter les armes peuvent continuer à se rencontrer dans les enseignes Starbucks, qui est devenu soudainement la chaîne fétiche des lecteurs de Guns & Ammo. Du moment que leurs flingues ne sont pas chargés et qu’ils n’abusent pas de la caféine, les autres clients finiront peut-être par s’y faire.

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